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MENTIONS LÉGALES

 

"Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 

« Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978)".

 

Pour l'exercer, vous pouvez remplir notre formulaire.

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Les Informations

Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site de AS RÉNOVATION sont non contractuelles.

 

Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de AS RÉNOVATION à l'égard de tout produit ou service ; et par la présente, AS RÉNOVATION  décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

 

AS RÉNOVATION décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.

 

Modifications

AS RÉNOVATION se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu d'un de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

 

Déclaration des sites Internet de AS RÉNOVATION à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit vous devez écrire à contact@as-renovation.com

 

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

 

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

 

Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

AS RÉNOVATION est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. AS RÉNOVATION est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

 

En conséquence, toute utilisation des produits y compris un des sites Internet de AS RÉNOVATION ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de AS RÉNOVATION dont celle-ci reste seul juge.

 

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris le  site Internet de AS RÉNOVATION  les données qu'ils contiennent, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le  site de AS RÉNOVATION.

 

Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de AS RÉNOVATION et la signature de la licence correspondante.

 

A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation des dits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par AS RÉNOVATION.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de AS RÉNOVATION est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.

Copyright

Tous droits réservés ©AS RÉNOVATION. Toutes les pages du site de AS RÉNOVATION sont protégées © 2017. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.

Marque déposé auprès de l'INPI (lien du dépôt : https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=2&refId=4392681_201745_fmark&y=4 ) nous sommes la seule et unique entreprise au nom de As Rénovation et ceux depuis 1998. 

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